Préambule
Le Riad l’Oasis d’Essaouira (1 rue Annasser – 44000 Essaouira) est l’établissement détenu et exploité par la société XL Real Estate SARL immatriculée au Registre du Commerce du tribunal de Casablanca sous le n° 452303, dont le siège social est situé à 159, Boulevard la Résistance – 3ème étage – N° B 20 – 20000 Casablanca, Maroc.
Patente 33450219 – I.F. 39467515 – CNSS 1856774 – ICE 002377078000011.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira, exploite et développe le site web www.riad-essaouira-oasis.com.
Le site permet d’effectuer la réservation des différentes chambres du Riad l’Oasis d’Essaouira ou de privatiser le Riad l’Oasis d’Essaouira en entier pour votre séjour.
D’autres prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire du site auprès du Riad l’Oasis d’Essaouira.
La réservation se fait directement entre le client et le Riad l’Oasis d’Essaouira.
Le client déclare avoir obtenu du Riad l’Oasis d’Essaouira toutes les informations nécessaires sur le site.
Toute réservation par le site suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente et du tarif réservé.
L’accord du client concernant les présentes conditions générales de vente et du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.
Le site mentionne les informations suivantes :
- la notice légale permettant une identification précise de l’hôtel et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone et son siège social ;
- les caractéristiques essentielles des hébergements proposés ;
- les prestations complémentaires proposées (valable uniquement sur le site) ;
- les prix ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions générales de vente et du tarif réservé ;
- la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
- les moyens de paiement acceptés.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés dans le parcours de réservation.
Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’ensemble des informations accessibles sur le site est présenté en langue française ainsi que que dans d’autres langues.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Objet des présentes conditions générales de vente
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par le Riad l’Oasis d’Essaouira sur son Site.
Ces conditions de vente régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site.
Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par le Riad l’Oasis d’Essaouira sur le Site.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son site ou l’espace de réservation en ligne.
Le client choisit les services présentés sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Réservation
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Dar Housnia ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site.
La réservation est réputée formée dès réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par le Riad l’Oasis d’Essaouira et du prépaiement en ligne par carte bancaire.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- étape 1 : recherche de la chambre et d’un tarif ;
- étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le Site) ;
- étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
- étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
- étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
- étape 6 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;
- étape 7 : validation du paiement et de la réservation par le client.
Accusé de réception de la réservation
Le site accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.
Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné acceptées par le client, la date de réservation effectuée, ainsi que l’adresse de l’hôtel auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée par écrit à la direction du Riad l’Oasis d’Essaouira par e-mail à l’adresse suivante : contact@riad-essaouira-oasis.com.
Conditions de réservation :
- Jusqu’à 6 jours avant la date de début de votre séjour : un acompte de 50% du montant total de votre séjour sera nécessaire pour confirmer votre réservation.
Le solde de votre séjour sera à payer à votre arrivée au Riad.
- De 5 jours avant la date de début de votre séjour jusqu’à la date de début de votre séjour : le règlement du montant total de votre séjour sera nécessaire pour confirmer votre réservation.
Vous pourrez régler votre acompte de réservation ou la totalité du montant de votre séjour de façon sécurisée lors de votre réservation sur notre site par un des moyens suivants :
Une fois votre acompte ou votre séjour payé vous recevrez votre confirmation de réservation par mail.
Annulation / Modification de réservation :
Il est rappelé au client, conformément à l’article L.121218 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.12121 du Code de la consommation.
Conditions d’annulation :
- Jusqu’à 6 jours avant la date de début de votre séjour le règlement du montant que vous aviez fait pour votre réservation vous sera remboursé intégralement.
- Entre 5 jours avant la date de début de votre séjour et la date de début de votre séjour :
- Si vous aviez payé un acompte de 50% du montant de votre séjour pour confirmer votre réservation, cette somme sera perdue et il n’y aura pas de remboursement possible.
- Si vous aviez payé la totalité de votre séjour, vous serez remboursé de 50% du montant que vous aviez payé.
- Toute demande d’annulation d’une réservation pour qu’elle soit acceptée doit être effectuée par l’envoi d’un e-mail à contact@riad-essaouira-oasis.com en précisant votre numéro de réservation.
- En cas de « no-show » (réservation non annulée et client non présent le jour du début du séjour réservé) ou d’interruption du séjour du fait du client aucun remboursement ne sera possible.
- Les demandes de nuits supplémentaires doivent être faites par l’envoi d’un e-mail à contact@riad-essaouira-oasis.com en precisant votre numéro de réservation et ne seront acceptées qu’en fonction du remplissage du Riad.
- Les demandes de réduction de séjour doivent être faites jusqu’à 6 jours avant la date d’arrivée pour être acceptées et pouvoir bénéficier d’un remboursement partiel si le paiement de la totalité du séjour avait été fait ou d’une réduction du tarif en cas du versement d’un acompte lors de la réservation initiale.
Entre 5 jours avant la date d’arrivée et la date d’arrivée les demandes de réduction de séjour n’entraineront aucun remboursement si le paiement de la totalité du séjour avait été fait ni aucune réduction du tarif si un acompte avait été versé.
Arrivée / Départ :
- Check-in : 16h -> 20h
- Check-out : 11h au plus tard
Des services complémentaires sont à votre disposition pour améliorer votre séjour et répondre aux différentes situations que vous pourriez rencontrer :
- Arrivée anticipée (14h au lieu de 16h)
- Départ tardif (13h au lieu de 11h)
- Arrivée après 20h
- Service de bagagerie
- Accueil personnalisé et transfert privé depuis les aéroports d’Essaouira, Marrakech ou Agadir
- Transfert privé depuis les centre-villes de Marrakech ou Agadir
- Pack Romantique
- etc…
Accédez à la page de nos services complémentaires en cliquant ici : Services Complémentaires
Séjour au Riad
En application de la réglementation en vigueur au Maroc, il sera demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de compléter la fiche de police.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille et à respecter le règlement intérieur.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le Riad l’Oasis d’Essaouira à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix de la réservation avant de quitter l’établissement.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira propose un accès WIFI (gratuit) à haut débit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon, et en assumera toutes les conséquences en vigueur au Maroc. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du Riad l’Oasis d’Essaouira, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Responsabilité
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le Riad l’Oasis d’Essaouira donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait de tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatique ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance du Riad l’Oasis d’Essaouira par e-mail, dans les sept jours après la date de départ à l’adresse suivante : contact@riad-essaouira-oasis.com.
Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués lors de la réservation.
Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, en euros, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.
Si le payement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.
Toutes les réservations, quelle que soient leur origine, sont payables dans la monnaie commerciale du Riad l’Oasis, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (transferts, déjeuner, diner, bagagerie , etc…) ne sont pas incluses dans le prix et sont payables sur place en monnaie locale (dirhams).
La taxe de séjour (3€ / personne / nuit) est inclus dans le prix de la réservation.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
La conversion en monnaie locale (dirhams) se fait à un taux fixe de 1€ = 11 Dirhams.
Ce taux est susceptible d’être modifié par le Riad l’Oasis d’Essaouira sans préavis.
Seul le prix en euros confirmé lors de la réservation est garanti. Si la monnaie est différente de celle pratiquée au Riad l’Oasis d’Essaouira, les éventuels frais de change resteront à la charge du client.
Si un mode de réservation implique que le paiement soit effectué au Riad l’Oasis d’Essaouira au moment de l’arrivée, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le montant est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour ainsi que des frais bancaires.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira indiquera, lors de la confirmation de la réservation du client, le montant total de la commande.
Les offres promotionnelles ou réductions disponibles sur internet ne sont valables qu’en ligne sur le site du Riad l’Oasis d’Essaouira (www.riad-essouira-oasis.com) et en aucun cas sur place au Riad l’Oasis d’Essaouira ou sur d’autres plateforme comme Airbnb ou Booking.
Les offres promotionnelles ou réductions disponibles sur les sites Airbnb ou Booking ne sont valables qu’en ligne sur ces plateformes et en aucun cas sur le site internet du Riad l’Oasis d’Essaouira (www.riad-essouira-oasis.com) ou sur place au Riad l’Oasis d’Essaouira.
Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit (Visa, Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plateforme de paiement Paypal. Le Riad l’Oasis d’Essaouira pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Le débit du paiement s’effectue lors du paiement de la réservation de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’acompte.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira pourra demander au client lors de son arrivée un dépôt de garantie.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira a chois Paypal afin de garantir et sécuriser votre réservation en ligne par carte de crédit. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Paypal. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de refus de la carte, la réservation ne sera pas confirmée.
Au moment du paiement de la réservation, le montant qui est débité comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à la TVA, la taxe de séjour et de service, les différents services complémentaires sélectionnés.
Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions de vente, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Riad l’Oasis d’Essaouira seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Délogement
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, le Riad l’Oasis d’Essaouira se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un Riad ou un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.
L’éventuel surcoût de la chambre et le transport entre les deux hébergements restent à la charge du client.
En cas de refus du client d’être relogé un remboursement du montant payé pour la réservation sera effectué sans aucune compensation.
Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le Riad l’Oasis d’Essaouira d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Casablanca.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Règlement des litiges
Le client est informé par le Riad l’Oasis d’Essaouira de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, choisi par les autorités compétentes de Marrakech.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi marocaine.
Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, le tarif réservé par le client, et le la réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la demande de réservation (dont le tarif réservé) et les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre la demande de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant sur la demande de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
Évolution / modification des conditions générales de vente par internet
Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Le Riad l’Oasis d’Essaouira. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par le Riad l’Oasis d’Essaouira. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !