1. Préambule
Le Riad l’Oasis d’Essaouira (1 rue Annasser – 44000 Essaouira) est l’établissement détenu et exploité par la société XL Real Estate SARL immatriculée au Registre du Commerce du tribunal de Casablanca sous le n° 452303, dont le siège social est situé à 159, Boulevard la Résistance – 3ème étage – N° B 20 – 20000 Casablanca, Maroc.
Patente 33450219 – I.F. 39467515 – CNSS 1856774 – ICE 002377078000011.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira exploite et développe le site web www.riad-essaouira-oasis.com.
Le site permet d’effectuer la réservation des différentes chambres du Riad l’Oasis d’Essaouira ou de privatiser le Riad l’Oasis d’Essaouira en entier pour votre séjour.
D’autres prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire du site auprès du Riad l’Oasis d’Essaouira.
La réservation se fait directement entre le client et le Riad l’Oasis d’Essaouira.
Le client déclare avoir obtenu du Riad l’Oasis d’Essaouira toutes les informations nécessaires sur le site.
Toute réservation par le site suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente et du tarif réservé.
L’accord du client portant sur les présentes conditions générales de vente et sur le tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation ne peut être confirmée sans cet accord.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.
Le site mentionne les informations suivantes :
- la notice légale permettant d’identifier précisément l’exploitant du Riad et indiquant sa dénomination sociale, l’adresse du Riad, son adresse électronique, son numéro de téléphone et l’adresse de son siège social ;
- les caractéristiques essentielles des hébergements proposés ;
- les prestations complémentaires proposées (réservables uniquement sur le site) ;
- les prix ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions générales de vente et les conditions applicables au tarif réservé ;
- la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
- les moyens de paiement acceptés.
Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés dans le parcours de réservation.
Le client déclare que les services réservés sont destinés à ses besoins personnels.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’ensemble des informations accessibles sur le site est présenté en langue française ainsi que dans d’autres langues.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Objet des présentes conditions générales de vente
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par le Riad l’Oasis d’Essaouira sur son Site.
Ces conditions de vente régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
3. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site.
4. Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par le Riad l’Oasis d’Essaouira sur le Site.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son site ou l’espace de réservation en ligne.
Le client choisit les services présentés sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
5. Réservation
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Riad l’Oasis d’Essaouira ne peut être recherchée à cet égard.
La demande de réservation est validée par le client à l’issue du processus de réservation.
6. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site.
La réservation devient définitive après validation du paiement exigible conformément aux présentes conditions générales de vente et envoi au client du courrier électronique de confirmation de réservation.
Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- étape 1 : recherche de la chambre et d’un tarif ;
- étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (réservables uniquement sur le site) ;
- étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total et des conditions de vente applicables, puis ajustement éventuel des choix effectués (chambre, tarif et prestations complémentaires) ;
- étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
- étape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
- étape 6 : règlement sécurisé, par carte bancaire via la plateforme de paiement du moteur de réservation, de l’acompte ou de la totalité du montant du séjour conformément aux conditions de réservation applicables ;
- étape 7 : validation du paiement et de la réservation par le client.
7. Accusé de réception de la réservation
Le site accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.
Pour toute réservation en ligne, le courrier électronique de confirmation récapitule les services réservés, le tarif sélectionné, le prix total, les conditions de vente acceptées par le client, les dates du séjour ainsi que les coordonnées du Riad auxquelles toute réclamation peut être adressée.
Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée par écrit à la direction du Riad l’Oasis d’Essaouira par e-mail à l’adresse suivante : contact@riad-essaouira-oasis.com.
8. Conditions de réservation
Pour toute réservation effectuée plus de cinq jours avant la date d’arrivée, le client peut choisir de régler soit un acompte de 50 % du montant total du séjour, soit la totalité du séjour.
Lorsque seul un acompte de 50 % a été versé, le solde devient exigible cinq jours avant la date d’arrivée. Si le moyen de paiement enregistré l’autorise, ce solde est débité automatiquement. Lorsque le débit automatique n’est pas possible ou échoue, une demande de paiement comprenant un lien sécurisé est adressée au client par e-mail et/ou SMS ou WhatsApp. Le solde doit être réglé dans les 24 heures suivant l’envoi de cette demande.
À défaut de paiement dans ce délai et après une relance restée sans réponse, le Riad l’Oasis d’Essaouira pourra annuler la réservation. L’acompte déjà versé restera acquis au Riad conformément aux conditions d’annulation ci-dessous.
Pour toute réservation effectuée cinq jours ou moins avant la date d’arrivée, le règlement de la totalité du séjour est nécessaire pour confirmer la réservation.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme de paiement du moteur de réservation. Une confirmation de réservation est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.
9. Annulation et modification de réservation
Conformément à l’article 42 de la loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
9.1 Conditions d’annulation
- Jusqu’à six jours avant la date de début du séjour : l’intégralité des sommes versées au titre de la réservation est remboursée.
- Entre cinq jours avant la date de début du séjour et le jour de l’arrivée :
– Si vous avez versé un acompte de 50 % du montant total du séjour, cet acompte reste acquis au Riad et aucun remboursement n’est effectué.
– Si vous avez réglé la totalité du séjour, 50 % du montant versé vous est remboursé.
- Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à contact@riad-essaouira-oasis.com, en indiquant le numéro de réservation. La date de réception de cet e-mail par le Riad l’Oasis d’Essaouira détermine les conditions d’annulation applicables. Un accusé de réception est adressé au client.
- La réservation est considérée comme non honorée (« no-show ») si, à minuit le jour de l’arrivée prévue, le client ne s’est pas présenté et n’a pas contacté le Riad. Dans ce cas, la totalité du montant du séjour reste due et aucun remboursement n’est effectué. En cas d’interruption du séjour à l’initiative du client après son arrivée, aucun remboursement n’est accordé pour les nuits non utilisées.
- Toute demande de prolongation du séjour doit être adressée par e-mail à contact@riad-essaouira-oasis.com, en indiquant le numéro de réservation. Elle est soumise aux disponibilités du Riad et n’est confirmée qu’après accord écrit du Riad et acceptation par le client du tarif applicable aux nuits supplémentaires.
- Toute demande de réduction du séjour doit être adressée par e-mail à contact@riad-essaouira-oasis.com, en indiquant le numéro de réservation. La date de réception de l’e-mail détermine les conditions applicables :
– Si la demande est reçue au plus tard six jours avant la date d’arrivée, le prix du séjour est recalculé selon les dates conservées ainsi que les tarifs et conditions applicables à la réservation initiale. Si le client a payé la totalité du séjour, le trop-perçu lui est remboursé. Si un acompte a été versé, celui-ci est déduit du nouveau montant de la réservation et tout éventuel trop-perçu est remboursé.
– Si la demande est reçue entre cinq jours avant la date d’arrivée et le jour de l’arrivée, le montant total de la réservation initiale reste dû et aucun remboursement ni réduction de prix n’est accordé.
10. Arrivée et départ
- Arrivée (check-in) : de 16 h à 20 h
- Départ (check-out) : au plus tard à 11 h
Toute arrivée après 20 h doit être organisée préalablement avec le Riad et fait l’objet de frais supplémentaires correspondant au service d’arrivée tardive. Le montant de ces frais est communiqué au client avant la confirmation du service. Sans accord préalable du Riad, l’accueil après 20 h ne peut pas être garanti.
Des services complémentaires sont à votre disposition pour améliorer votre séjour et répondre aux différentes situations que vous pourriez rencontrer :
- Arrivée anticipée (14 h au lieu de 16 h)
- Départ tardif (13 h au lieu de 11 h)
- Arrivée après 20 h
- Service de bagagerie
- Accueil personnalisé et transfert privé depuis les aéroports d’Essaouira, de Marrakech ou d’Agadir
- Transfert privé depuis les centres-villes de Marrakech ou d’Agadir
- Pack romantique
Autres prestations complémentaires à découvrir sur notre boutique en ligne.
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11. Séjour au Riad
En application de la réglementation en vigueur au Maroc, il est demandé au client, à son arrivée au Riad, de remplir une fiche de police et de présenter une pièce d’identité afin de la compléter.
Le client s’engage à utiliser la chambre, les espaces communs et les équipements du Riad de manière raisonnable et soigneuse, et à respecter le règlement intérieur.
En cas de comportement grave ou répété portant atteinte à l’ordre public, à la sécurité, à la tranquillité des lieux ou au règlement intérieur, le Riad l’Oasis d’Essaouira pourra, après avoir demandé au client de mettre fin à ce comportement, exiger son départ de l’établissement. En cas d’urgence ou de menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le départ pourra être exigé immédiatement. Les prestations déjà fournies ainsi que les sommes dues conformément aux conditions d’annulation restent exigibles. Le Riad conserve le droit de demander réparation de tout dommage imputable au client, sous réserve de pouvoir le justifier.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira propose gratuitement à ses clients un accès Wi-Fi à internet. Le client s’engage à utiliser cet accès conformément à la législation marocaine applicable, notamment à la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Il s’interdit d’utiliser la connexion pour accéder à des contenus illicites ou pour reproduire, diffuser ou mettre à disposition des œuvres protégées sans l’autorisation de leurs titulaires. Le client s’engage également à respecter les règles de sécurité du réseau et à ne pas contourner les dispositifs de protection mis en place.
12. Responsabilité
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le Riad l’Oasis d’Essaouira donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte directement d’un cas de force majeure, du fait du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. Cette limitation ne s’applique pas lorsque le dommage résulte d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement imputable au Riad l’Oasis d’Essaouira.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Riad l’Oasis d’Essaouira n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les services proposés par ces sites et ne peut être tenu responsable de ceux-ci, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas d’irrégularité ou de fraude affectant une réservation ou un paiement et imputable au client, la réservation ne sera pas confirmée ou pourra être annulée après information du client. Lorsqu’une régularisation est possible, elle s’effectue dans les conditions et délais de paiement prévus ci-dessus. Le Riad conserve le droit d’exercer les recours prévus par la loi en cas de fraude ou de préjudice établi.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doit être adressée par écrit au Riad l’Oasis d’Essaouira à l’adresse contact@riad-essaouira-oasis.com, dans les meilleurs délais après sa constatation et, si possible, dans les sept jours suivant la date de départ. Ce délai indicatif ne prive pas le client de ses droits ni des délais de recours prévus par la législation applicable.
14. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués lors de la réservation.
Les prix indiqués correspondent à l’hébergement sélectionné — chambre ou privatisation complète du Riad —, aux dates du séjour choisies et au nombre de personnes déclaré lors de la réservation.
Les prix de l’hébergement sont indiqués en euros, TVA comprise. Ils sont établis en fonction des dates du séjour choisies et du nombre de personnes déclaré lors de la réservation. La taxe de séjour s’ajoute dans les conditions précisées ci-dessous.
Les éventuels frais facturés par la banque ou le prestataire de paiement du client restent à la charge de celui-ci.
Les soldes restant dus et les prestations complémentaires réglés sur place peuvent être payés en espèces, en euros ou en dirhams. Lorsqu’un paiement est effectué en dirhams, les modalités de conversion précisées ci-dessous s’appliquent.
Un paiement par carte bancaire peut également être effectué au moyen d’un lien de paiement sécurisé transmis par le Riad.
Les chèques ne sont pas acceptés.
La taxe de séjour, fixée à 3 € par personne âgée de 12 ans ou plus et par nuit, s’ajoute au prix de l’hébergement. Elle figure distinctement dans le montant total présenté avant la validation de la réservation ainsi que sur la facture.
Les prix de l’hébergement comprennent la TVA applicable à la date de la réservation. Toute modification du taux de TVA ou toute nouvelle taxe intervenant après la confirmation de la réservation ne sera répercutée sur le client que si la législation applicable l’impose pour le séjour concerné. Le client en sera informé avant le paiement. En dehors de cette hypothèse, le prix en euros confirmé lors de la réservation reste inchangé.
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés et confirmés en euros.
Lorsqu’un solde ou des prestations complémentaires sont réglés en dirhams, le montant dû en euros est converti selon le taux appliqué par le Riad l’Oasis d’Essaouira à la date du paiement. Le taux actuellement appliqué est de 1 € pour 11 MAD.
Ce taux peut être modifié à tout moment pour les paiements futurs afin de tenir compte de l’évolution du taux de change. Toute modification reste sans effet sur les sommes déjà réglées et ne modifie pas le montant en euros restant dû.
Seul le montant en euros confirmé lors de la réservation est garanti. Lorsqu’un paiement est effectué en dirhams, la conversion est réalisée selon les modalités et le taux de change indiqués ci-dessus.
Le Riad l’Oasis d’Essaouira indique, dans la confirmation adressée au client, le montant total de la réservation.
Les offres promotionnelles ou réductions sont propres au canal sur lequel elles sont proposées. Celles proposées sur le site du Riad l’Oasis d’Essaouira (www.riad-essaouira-oasis.com) sont valables uniquement pour les réservations effectuées sur ce site. Celles proposées sur Airbnb ou Booking sont valables uniquement pour les réservations effectuées sur la plateforme concernée. Ces offres ne sont ni transférables vers un autre canal de réservation ni applicables sur place au Riad.
15. Paiement
Lors de la réservation, le client communique ses données de carte bancaire par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée intégrée au moteur de réservation. Ces données sont protégées conformément aux normes de sécurité applicables aux paiements par carte et ne sont pas conservées directement par le Riad l’Oasis d’Essaouira.
En validant la réservation et les présentes conditions, le client autorise l’encaissement de l’acompte ou de la totalité du séjour exigible lors de la réservation, ainsi que, lorsque le moyen de paiement enregistré le permet, le débit automatique du solde cinq jours avant l’arrivée. Aucun autre montant ne peut être débité en dehors des sommes exigibles au titre de la réservation et des prestations expressément acceptées par le client.
Pour toute réservation effectuée plus de cinq jours avant la date d’arrivée, le client peut régler, lors de la réservation, soit un acompte de 50 % du montant total du séjour, soit la totalité du séjour.
Lorsqu’un acompte de 50 % a été versé, le solde devient exigible cinq jours avant la date d’arrivée. Si le moyen de paiement enregistré l’autorise, ce solde est débité automatiquement. Lorsque le débit automatique n’est pas possible ou échoue, une demande de paiement comprenant un lien sécurisé est adressée au client par e-mail et/ou SMS ou WhatsApp. Le solde doit être réglé dans les 24 heures suivant l’envoi de cette demande.
Pour toute réservation effectuée cinq jours ou moins avant la date d’arrivée, la totalité du séjour doit être réglée lors de la réservation. À défaut de règlement dans le délai prévu et après une relance restée sans réponse, le Riad l’Oasis d’Essaouira pourra annuler la réservation conformément aux conditions d’annulation.
Le Riad peut exceptionnellement demander au client, lors de son arrivée, le versement d’un dépôt de garantie lorsque les circonstances de la réservation ou du séjour le justifient.
Le montant du dépôt de garantie est fixé à 150 € pour une réservation portant sur une chambre et à 300 € en cas de privatisation complète du Riad. Lorsque le dépôt est versé en dirhams, son montant est converti selon le taux appliqué par le Riad à la date du paiement, conformément aux modalités indiquées dans la rubrique « Prix ». Au taux actuellement appliqué de 1 € pour 11 MAD, ces montants correspondent respectivement à 1 650 MAD et 3 300 MAD. Le montant exact en dirhams est communiqué au client avant son versement.
Le dépôt de garantie peut être versé sur place en espèces, en euros ou en dirhams. Il peut également être réglé en euros par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé transmis par le Riad.
Un reçu est remis au client en cas de versement en espèces. Le dépôt de garantie est restitué au moment du départ, après vérification de la chambre ou du Riad, sous réserve qu’aucune dégradation imputable au client ne soit constatée. Lorsque le dépôt a été versé par carte bancaire, son remboursement est déclenché au moment du départ ; son crédit effectif sur le compte du client dépend des délais de traitement du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire.
L’usure normale des équipements ne peut donner lieu à aucune retenue. Toute retenue doit correspondre à une dégradation constatée et être justifiée par des photographies, un devis ou une facture. Si le coût réel des dommages dépasse le montant du dépôt de garantie, le client reste redevable de la différence.
Le prestataire de paiement sécurisé vérifie la validité de la carte au moment du paiement. Le paiement peut être refusé notamment en cas de carte bloquée, de plafond atteint ou d’erreur de saisie. En cas de refus du paiement initial, la réservation n’est pas confirmée. En cas d’échec du débit automatique du solde, un lien de paiement sécurisé est adressé au client conformément aux modalités ci-dessus.
Le montant débité correspond exclusivement aux sommes exigibles au titre de la réservation et indiquées au client dans sa confirmation. Selon la réservation, ce montant peut comprendre l’acompte ou le solde du prix de l’hébergement, la taxe de séjour et, le cas échéant, les prestations complémentaires expressément acceptées. La TVA applicable est comprise dans le prix de l’hébergement.
16. Convention de preuve
La validation de la réservation par le client, après vérification de son détail et de son prix total ainsi qu’après acceptation des présentes conditions générales de vente, exprime son consentement à la conclusion du contrat sous forme électronique.
Les données électroniques relatives à la réservation et au paiement peuvent être admises comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation marocaine applicable.
17. Délogement
En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, le Riad l’Oasis d’Essaouira se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un Riad ou un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.
L’éventuel surcoût de l’hébergement de remplacement ainsi que le transport entre les deux établissements sont pris en charge par le Riad l’Oasis d’Essaouira.
En cas de refus du relogement proposé, les sommes versées au titre des prestations qui ne pourront pas être fournies seront remboursées au client. Lorsque l’impossibilité d’hébergement résulte d’un cas de force majeure, aucun dédommagement complémentaire ne sera dû. Cette limitation ne s’applique pas lorsque l’impossibilité d’hébergement est imputable au Riad l’Oasis d’Essaouira.
18. Force majeure
Constitue un cas de force majeure tout événement qui ne peut être prévenu et qui rend impossible l’exécution de l’obligation, conformément aux articles 268 et 269 du Dahir formant Code des obligations et des contrats. La partie qui invoque la force majeure doit justifier qu’elle a déployé toute la diligence nécessaire pour prévenir l’événement ou en limiter les conséquences.
Lorsqu’un cas de force majeure empêche temporairement l’exécution d’une obligation, celle-ci est suspendue pendant la durée de l’empêchement. La partie concernée en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables permettant d’en limiter les conséquences. Si l’événement rend définitivement impossible tout ou partie du séjour, les prestations qui ne pourront pas être fournies sont annulées et les sommes correspondantes sont remboursées au client, sans dommages-intérêts, conformément à l’article 268 du Dahir formant Code des obligations et des contrats.
19. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à une réservation ou à l’exécution des prestations, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite au Riad l’Oasis d’Essaouira à l’adresse contact@riad-essaouira-oasis.com. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client pourra saisir les organismes compétents en matière de protection du consommateur ou la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables. Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.
20. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi marocaine.
21. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de réservation, comprenant notamment le tarif et les prestations choisis par le client, expriment l’intégralité des obligations contractuelles des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Les documents formant le contrat entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la confirmation de réservation adressée au client et les présentes conditions générales de vente.
En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les présentes conditions générales de vente, les dispositions de la confirmation de réservation prévalent uniquement pour les éléments particuliers du séjour qu’elle précise, notamment les dates, l’hébergement, le tarif et les prestations réservées.
22. Évolution et modification des conditions générales de vente par internet
Le Riad l’Oasis d’Essaouira se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales de vente. La nouvelle version est publiée sur le site internet et s’applique uniquement aux réservations effectuées après sa mise en ligne. Les réservations déjà confirmées restent régies par la version des conditions générales acceptée par le client au moment de sa réservation, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative contraire.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !
Version des conditions générales mise à jour le 14 octobre 2026.